La Cour administrative d’appel vient de donner raison à la Ville de Montpellier dans le contentieux qui l’opposait depuis 2006 à Christian DUMONT, conseiller municipal sur le droit d’expression de l’opposition dans le journal municipal Montpellier Notre Ville.
La Cour Administrative d’Appel de Marseille, conformément à ce que la Ville soutenait, a notamment estimé que M. DUMONT n'était pas fondé à demander au maire de Montpellier de supprimer la demi-page réservée à l'expression des élus de la majorité dans le journal municipal". Sur cette base, la Cour a donc décidé d'annuler le jugement du TA de Montpellier du 4 novembre 2008 et rejeté la demande de M. DUMONT.
Le conseiller municipal de la Ville de Montpellier, avait en septembre 2006, saisi le tribunal administratif de Montpellier d’une demande tendant d’une part à annuler la décision du 31 août 2006 par laquelle le Maire de Montpellier avait refusé de supprimer, dans le journal municipal « Montpellier Notre Ville », l’espace consacré à l’expression des élus appartenant à la majorité municipale, et d’autre part à enjoindre au Maire de supprimer cet espace, et ce, sous astreinte de 1000 euros par numéro de retard.
En novembre 2008, le tribunal administratif avait décidé d’enjoindre la Ville de réserver la rubrique « tribune politique » du journal municipal « Montpellier Notre Ville », aux seuls élus n’appartenant pas à la majorité.
La Ville avait par conséquent interrompu la parution des textes du groupe de la majorité municipale dans cette rubrique mais décidé d’engager une procédure en appel à l’encontre de ce jugement.
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